Nouveau décret sur les fonds de prêts à l'économie

Depuis la publication du décret n°2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurances, les fonds de prêts à l'économie (les 'FPE'1) rencontrent un succès important. Le temps était venu d'étendre ce mécanisme, d'une part en permettant aux organismes relevant du Code de la sécurité sociale et du Code de la mutualité de bénéficier du même cadre favorable d'investissement que les entreprises d'assurances et, d'autre part, en assouplissant et en précisant certaines des règles de fonctionnement des FPE.